 |
|||
|
|
 |
ACTUALITÉ
L'ensemble du secteur social et médico-social est profondément modifié, c'est en tenant compte de ces évolutions programmées que le CETAF a été créé pour accompagner ces évolutions et apporter aux opérateurs et professionnels un soutien technique une information sur les nouveaux dispositifs, un dialogue, une assistance. |
|||||||||||||
|
Cette loi va modifier complètement le comportement des acteurs de ce secteur d'activité, il ne s'agit pas d'une évolution mais d'une vraie révolution. En effet la loi du 30 juin 1975 définissait des établissements et y faisait rentrer les populations concernées. La nouvelle loi partant des besoins cherche à adapter les structures et services aux besoins de la population et promeut en outre dans ces structures un droit des usagers. La loi affirme des priorités qui sont:
1. La promotion du droit des usagers à travers les obligations
faites aux opérateurs d'informer, de dialoguer, avec les
usagers et de mettre en place des instances représentatives
des usagers ayant leur mot à dire dans la vie de l'établissement
ou du service. 2.
La possibilité de création d'établissements
ou services à caractère expérimental traduit
la volonté du législateur d'adapter les établissements
aux besoins et non l'inverse.
3.
La recherche de la qualité, et le contrôle régulier de celle -ci
s'appuyant sur la mise en place d'une auto-évaluation dans
les établissements, mais aussi tous les 7 ans par l'évaluation
de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent
par un prestataire extérieur et indépendant 4.
Un contrôle plus efficace du dispositifs par le mise en
place de procédures techniques de pilotage : procédure
d'autorisation, d'habilitation, procédure d'évaluation
de la qualité, procédure de contrôle, procédures
budgétaires et comptables. 5.
Par l'obligation d'une coordination entre tous les acteurs et
d'abord au niveau du terrain entre le préfet et le président
du conseil général, mais aussi entre les établissements,
par la possibilité de passer des conventions en particulier
avec les établissements de santé; et à l'échelon
national par la création d'un conseil supérieur
des établissements sociaux et médico-sociaux Enfin
la loi procéde à une rénovation du statut des établissements
publics sociaux et médico-sociaux, introduit une mesure d'incapacité
à diriger un établissement ou d'y être employé a toute personne
ayant fait l'objet d'une condamnation pénale au titre d'un acte
de maltraitance ou d'agression sexuelle, crée une commission
départementale de l'accueil des jeunes enfants.
Les établissement pour personnes âgées et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Cette
loi marque l'aboutissement d'un long processus de réforme
dans le domaine de la prise en compte des problèmes des personnes
âgées. En
effet après:
la loi du 2 janvier 2002, et ses décrets d'applications à venir,
vont transformer complètement ce secteur de l'économie sociale et
médico-sociale. Devant l'ampleur de la réforme, dés juillet 2001, les deux directions générales des ministères concernés l'un par l'exploitation, l'autre par le bâti des logements-foyers hébergeant des personnes âgées, ont demandé au conseil général des ponts et chaussées de mener une mission pour "évaluer l'adaptation de ce patrimoine à l'évolution de la population hébergée, déterminer les exigences de sécurité et d'accessibilité à fixer et les modes de financement possibles pour permettre la mise à niveau de ce patrimoine". Le groupe de travail qui s'est constitué dès le mois de septembre 2001, devrait remettre ses conclusions dans le courant du mois de mars 2002 et apportera des éléments d'analyses opérationnelles pour les opérateurs. PARIS LE 28/02/2002
|
||||||||||||||
|
|
Copyright © Michel Asmar
|