RUBRIQUES ET SUJETS DES 3 TOMES DE L'EDITION au 1er janvier 2002

TYPOLOGIE ET STATUTS

Des établissements et des occupants
- Typologie des logements-foyers et CHRS

LES ETABLISSEMENTS

Les Résidences sociales, CHRS, CADA et CPH, FTM, Foyers pour Handicapés, CAT, Résidences pour Personnes Âgées (RPA, MAPAD et MARPA), FJT, CCAS, logement des étudiants, l'hébergement des femmes en difficultés, Logements d'urgence, …

LES CONVENTIONS

- La convention de location Propriétaires / Gestionnaire
- Les conventions tripartites APL
- Directive du FAS concernant les conventions avec les gestionnaires de FTM
- Conventions CHRS/Etat
- Convention ALT
- Convention EHPAD

LES AGRÉMENTS

- L'agrément Résidences Sociales
- L'agrément procédure CNOSS / CROSS
- L'agrément qualité, l'agrément simple
- Déclaration d'hébergement collectif
- La commission départementale de coordination médicale

LES AIDES A LA PERSONNE

- Les aides personnalisées au logement (cadre général)
- L'APL aux résidents
- L'APL aux locataires et colocataires
- AL, AS, ALT, ATL
- L'aide sociale / demande d'admission
- Le FSL
- Les aides personnalisées du FAS : AS - ATL
- L'AFL : Aide Forfaitaire au Logement
- AML : Aide à la médiation locative
- La PSD
- Aide du 1% pour l'accès au logement

LES AIDES A L'EXPLOITATION

- AGLS - Aide à la gestion locative
- Aides à l'exploitation du FAS
- Note d'orientation du FAS sur les FTM

LES AIDES A L'ANIMATION ET A L'INSERTION

- FONJEP
- Les aides à l'intégration du FAS
- Les procédures du FAS

LES ACTEURS DU RELOGEMENT

- ANAH
- PACT, ARIM, CAL

LES FINANCEMENTS DU BÂTI

- Cadre général des financements du Bâti
- Prix de revient prévisionnel de l'investissement
- Assiette de financement
- Les subventions de l'État
- Les populations visées
- conditions de ressources
- Les prêts du CFF - Cadre général
- Les prêts de la CDC - Cadre général
- Le PLA & le PLA anticipation foncière
- Le PLATS, PLALM et PLAI
- Le prêt relais au PLALM
- Le PRV
- Le PLU
- Le PSL, Crédit Foncier
- PALULOS, PAM et PCAM
- Le PEX, PHEBE
- Le PHARE
- Le PBL
- Le Prêt Pacte de relance pour la Ville
- Le Prêt sur fonds d'ingénierie
- Le PPU et le PRU
- Les Prêts Complémentaires de la PEEC
- L'ANPEEC
- La CILPI
- La MILOS
- SCPC - Service central de Prévention de la Corruption

CHARGES ET FISCALITÉ

- Réparations / Grosses réparations / Entretien
- La TFPB
- La TVA pour livraison à soi-même
- Taux réduit de TVA pour les Travaux d'Entretien
- Le FCTVA
- Taxe d'habitation
- Charges d'habitation
- Frais généraux du propriétaire
- Frais de siège du gestionnaire

EXPLOITATION ET GESTION DES RESPONSABILITÉS


- Statut de l'exploitant
- Les associations
- Le délégué départemental à la vie associative
- Le plan comptable des associations
- Responsabilité et assurance de l'établissement
- Responsabilité et assurance du résident
- Restauration collective - Hygiène
- Restauration collective - Nutrition
- Commission d'Accès aux Documents Administratifs

LES RESIDENTS - OCCUPATION / REPRESENTATION / RÉGLEMENTS

- Charte sociale Européenne
- La protection des personnes et de leurs biens
- Le placement sous sauvegarde de justice
- La tutelle, la curatelle
- La protection du logement des personnes âgées
- Les tutelles aux prestations sociales
- L'obligation alimentaire
- Le contrat de résidence
- La livret d'accompagnement du réfugié en CPH
- Le conseil d'établissement
- Le règlement intérieur

LES RESIDENTS ET LE PAIEMENT

- La redevance
- La tarif journalier soins
- La tarification : le prix de journée
- L'équivalent-loyer
- L'appel de redevance

LE MOBILIER

- Le mobilier des FTM - Financement FAS

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

- Guide comptable "Résidences sociales et FTM"
- Le compte d'exploitation - gestion budgétaire et comptable
- L'amortissement
- Les provisions
- Le passage à l'Euro

GESTION DU BÂTI, DES EQUIPEMENTS

- La sécurité incendie
- Démolition ou changement d'usage

MANAGEMENT ET DIRECTION D'ETABLISSEMENT

- Responsabilité du Directeur d'établissement en cas de panique ou d'incendie

NORMES TECHNIQUES

- Caractéristiques techniques et normes minimales d'habitabilité
- Accessibilité
- Réglementation acoustique
- Obligations d'aires de stationnement

CONDITIONS TECHNIQUES DE REALISATION

- Etudes d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat (Appel à la concurrence)
- Mandataires et conducteurs d'opérations