RUBRIQUES ET SUJETS DES 3 TOMES DE L'EDITION au 1er janvier 2002

LES ACTEURS

- L'Etat
- Les conseils généraux
- Les caisses de retraite

• Les régimes de base de la retraite
  
  
• les régimes complémentaires conventionnels
  
  
• La retraite des fonctionnaires
  
  
• Le régime complémentaire réglementaire
  
  
• Les régimes supplémentaires des fonctionnaires
  

- Les CCAS
- CNRA - CORERPA, CODERPA
- Les CLIC
- Les associations
- Le délégué départemental à la vie associative
- Les Fédérations et Associations professionnelles
- Les établissements de santé publics et privés (à paraître)
- Les HLM
- Les PACT ARIM
- Mandataires et Conducteurs d'Opérations

LE PUBLIC ET LA DEMANDE

- La grille AGGIR
- Le problème de la démence sénile
- Soins palliatifs et accompagnement de fin de vie
- Le congé d'accompagnement de fin de vie
- Le cas de travailleurs immigrés vieillissants
- L'ostéoporose
- La maladie de Parkinson
- La dégénérescence maculaire liée à l'âge
- Les personnes âgées et le diabète
- Le repas de la personne âgée

LA LOI ET LES REGLEMENTATIONS DE L'ETAT S'APPLIQUANT AUX PERSONNES ÂGEES ET AUX ETABLISSEMENTS LES ACCUEILLANT

- La protection des personnes et de leurs biens
- Le placement sous sauvegarde de justice
- Tutelle, curatelle, la tutelle aux prestations sociales
- Les délégués à la curatelle (à paraître)
- L'obligation alimentaire
- La CADA
- La protection du logement des personnes âgées
- La résiliation par le locataire âgé de son bail
- Le statut des personnes âgées face au logement
- Réglementation du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- Réglementation du ministère du Logement - La MIILOS -
- Réglementation incendie et sécurité
- Le règlement départemental général de l'aide sociale
- Les schémas départementaux de gérontologie
- Service Central de la Prévention de la Corruption
- La Charte sociale Européenne

L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, L'OFFRE DE PRODUITS SPECIFIQUES AIDES PAR L'ETAT

Le cadre général
- Maisons de retraite
- Logements-Foyers - RPA - MAPA
- MAPAD
- MARPA
- CANTOU
- Les Etablissements complexes
- logements locatifs protégés
- Long séjour
- Résidences intégrées
- Section de cure médicale

- Le placement familial
- Le fichier des établissements (FINESS)

L'OFFRE DE PRODUITS DU SECTEUR NON AIDE PRIVE LUCRATIF OU NON LUCRATIF

- La loi sur l'hébergement collectif
- Les obligation du secteur privé non aidé à l'occasion de l'hébergement des personnes âgées
- Copropriété ou location en résidences avec services

LES AIDES AUX PERSONNES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

- AS
- APL au résident en logement-foyer
- APL au locataire ou colocataire
- AL
- FSL
- PSD
- APA
- Le congé d'accompagnement de fin de vie

LA GESTION DU BÂTI DES ETABLISSEMENTS

- Frais généraux du propriétaire
- Réparations / grosses réparations / entretien
- Provisions
- Amortissements

LA GESTION DES ETABLISSEMENTS

- Le statut du résident
- Les différents types de gestionnaires
- La redevance - la redevance maximum
- L'appel de redevance
- L'équivalent-loyer
- Les charges d'habitation
- Le prix de journée - la tarification
- Tarif journalier soins
- Le compte d'exploitation
- Les frais de siège du gestionnaire d'établissement

Les conventions

• Convention propriétaire/gestionnaire
  
  
• Convention tripartite APL
  
  
• Contrat de résidence
  
  
• Convention de réservation
  
  
• Les agréments et habilitations
  
  
• Les avis CROSS
  
  
• La convention tripartite EHPAD

- Le comité de résidence, comité d'usagers (à paraître)
- Le projet de vie
- Le règlement intérieur
- Le conseil d'établissement
- Le conseil d'administration (à paraître)
- La direction (à paraître)
- Le repas de la personne âgée
- Restauration - recommandation de nutrition
- Restauration collective - Hygiène
- Sécurité des Biens des résidents
- Le directeur (à paraître)
- La maîtresse de Maison (à paraître)
- L'hygiène (à paraître)
- Le restaurant d'établissement (à paraître)

LE MONTAGE D'OPERATIONS

- SEPIA
- Caractéristiques techniques et normes minimales d'habitabilité
- Accessibilité
- Réglementation acoustique
- Restauration collective hygiène
- Les aires de stationnement

LES FINANCEMENTS PRINCIPAUX DU BÂTI

- Le cadre général des financements du Bâti
- Prix de revient prévisionnel de l'investissement
- Financement de l'investissement - assiette
- Les subventions de l'État à l'investissement
- Les populations visées par les aides de l'Etat Conditions de ressources
- Les prêts du Crédit Foncier de France
- Les prêts Caisse des Dépôts et Consignations
- PLA-CDC & PLA anticipation foncière
- PLS-CFF
- PHEBE & PEX
- PHARE
- PALULOS, PAM et PCAM
- ANAH

LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES

- Prêt Ingénierie - CDC
- Prêt du 1% patronal
- Prêt Caisse de retraite (à paraître)
- Prêt Equipement (à paraître)

LE MAINTIEN A DOMICILE

- Le viager
- L'agrément qualité
- Accessibilité et maintien à domicile
- Les aides au maintien à domicile des caisses de retraite (à paraître)
- HAD - Hospitalisation à domicile
- Chèque d'accompagnement personnalisé

LA QUALITE

- L'agrément Qualité
- L'information du public (avis du CNC)
- L'auto-évaluation de la qualité dans les EHPAD
- Le rapport d'évaluation dans les EHPAD

LA FISCALITE

- TFPB
- TVA livraison à soi-même
- FCTVA
- Taxe d'habitation
- Redevance audiovisuelle (à paraître)
- Droits d'auteur - SACEM (à paraître)
- La fiscalité des organismes à but non lucratif

LA COMPTABILITE

- Plan comptable Associations & Fondations
- Guide comptable des logements-foyers
- Comptes obligatoires des établissements de santé financés en dotation globale
- Comptabilité et budget des EHPAD
- Provisoirement des charges liées à la RTT
- Le passage à l'Euro